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les enfants |
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| L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) en mode MANDATAIRE |
Les conditions d'obtention
Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler et avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004.
Situations assimilées à de l'activité professionnelle :
- Le chômage indemnisé, les périodes de convention de conversion
- La formation professionnelle rémunérée
- La perception d'indemnités journalières de maladie, maternité et d'accident du travail
Le montant
Le montant de l'allocation est calculé en fonction de votre situation et de l'âge de votre enfant. Elle représente jusqu'à 50% des cotisations sociales dues à l'URSSAF.
Le montant de votre AGED sera versé directement à l'URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.
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La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE
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Les conditions d'obtention
- Avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
- Faire appel à un organisme agréé
- Faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
- Avoir une activité professionnelle minimum sauf si vous êtes dans l'un des cas particuliers définis
Les montants
- Mode prestataire :
Le montant de l'aide forfaitaire varie selon vos revenus et l'âge de vos enfants. La prise en charge peut atteindre 85% de la dépense totale.
- Mode mandataire :
Prise en charge partielle de la rémunération : Jusqu'à 85% du montant total de la rémunération.
Prise en charge partielle des cotisations sociales : jusqu'à 50% des cotisations sociales dues.
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